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"France. Conseil d'État and Richard, Jacky and Cytermann, Laurent",Le numérique et les droits fondamentaux : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 17 juillet 2014,,Documentation française,2014,Les rapports du Conseil d'État,,9782110097651,,https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793781990912