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"Mage, Tristan","Du protocole d'accord entre l'Etat et l'enseignement catholique (juin 1992) au Rapport fait par M. Bruno Bourg-Broc, député, relatif auxconditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignementprivés par les collectivités territoriales : A.N., rapport et débats, 1993",,T. Mage,1994,"Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993",,2878912179,,https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795755414912