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"Mage, Tristan","Suite de la révision de la Loi Falloux : A.N., sénat, débats et rapport, 1993, décision du Conseil constitutionnel, janvier 1994",,T. Mage,1994,"Enseignement public et enseignement privé : de la Loi sur l'enseignement, délibérée à Paris les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850 à la tentative de la révision de la Loi Falloux et de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, le 30 juin 1993",,2878912179,,https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797301805440