CiNii Researchの本公開について

内閣文庫所蔵 旧刑法手稿仏文草案(1) : Projet de Code pénal

書誌事項

タイトル別名
  • ナイカク ブンコ ショゾウ キュウケイホウ シュコウ フツブン ソウアン (1) : Projet de Code pénal
  • Naikaku bunko shozo kyukeiho shuko futsubun soan (1) : Projet de Code pénal
  • Manuscrit français, conservé aux Archives nationales (Bibliothèqu'e-Cabinet), d'un avant-projet pour le Code pénal japonais de 1882 (1ère partie) -Projet de Code pénal-

抄録

type:text

凡例 Livre I Dispositions générales Ch. I De l'application de la loi pénale en général Ch. II Des peines Ch. III De l'élévation et de l'abaissement graduels des peines Ch. IV Des causes qul excluent ou dimmuent les peines Ch. V Des causes qui aggravent les peines Ch. VI Du concours de causes d'aggravation et d'atténuatnon des peines Ch. VII Du concours de plusleurs infractions commises par une même personne Ch. VIII Du concours de plusieurs personnes dans une même mfraction Ch. IX De l'infraction non consommée Livre II Des crimes et délits contre la chose publique Ch. I Des crimes et délits contre la personne de leurs majestés impériales Ch. II Des crimes et délits contre sûreté intérieure de l'État Ch. III Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État Ch. IV Des crimes et délits contre la paix publique Ch. V Des crimes et délits contre la confiance publique Ch. VI Des crimes et délits contre la santé publique Ch. VII Des délits contre la morale publique et le respect dû aux cultes Ch. VIII Des délits contre la liberté du commerce et du travail industriel ou agricole Ch. IX Des crimes et délits commis par les fonctionnaire publics dans l'exerace de leurs fonctions (以上本号) Livre III Des crimes et délits contre les particuliers Ch. I Des crimes et délits contre les personnes Ch. II Des crimes et délits contre la propriété, les droits Ch. III Des contraventions (以上11号・完)

資料

収録刊行物

被引用文献 (0)

もっと見る

参考文献 (0)

もっと見る

関連論文

もっと見る

関連研究データ

もっと見る

関連図書・雑誌

もっと見る

関連博士論文

もっと見る

関連プロジェクト

もっと見る

関連その他成果物

もっと見る

詳細情報

ページトップへ