フランス最高裁判所の 200 周年とその実像

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  • Le Bicentenaire de la Cour supreme francaise et son image reelle
  • フランス サイコウ サイバンショ ノ 200シュウネン ト ソノ ジツゾウ

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説明

Pendant mon sejour a Paris, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de visiter la Cour de cassation. Cette institution a celebre, a la fin du mois de novembre 1990,le bicentenaire de sa naissance. La ceremonie, l'exposition effectuee pour cette occasion mais aussi les manifestations des magistrats devant le Palais de Justice m'ont beaucoup interesse. C'est de la qu'est venu l'envie d'ecrire cet article qui est une recherche cosacree a l'evolution de la notion de cassation, a l'organisation et a la fonction de la Cour, les formarites du pourvoi mais egalement a l'image reelle que j'ai percue de cette institution par ma visite.

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