Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux

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Bibliographic Information

Title
"Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux"
Statement of Responsibility
Bernard Drobenko
Publisher
  • Gualino-Lextenso éditions
  • 8e éd., 2013-2014
Publication Year
  • c2013
Book size
24 cm

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Notes

Includes bibliographical references (p. [305]-307 ) and index

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