La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004

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Bibliographic Information

Title
"La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004"
Statement of Responsibility
Sébastien van Drooghenbroeck
Publisher
  • Larcier
Publication Year
  • c2006
Book size
24 cm
Series Name / No
  • v. 2

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Notes

v. 2: Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels

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