Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle

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Bibliographic Information

Title
"Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle"
Statement of Responsibility
[réalisé avec la collaboration de Jean Veil]
Publisher
  • Flammarion
  • Édition à jour au 1er janvier 1997
Publication Year
  • 1997
Book size
18 cm

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Notes

"Cette publication du Code civil a pour objet de proposer une nouvelle édition du célèbre ouvrage, mais aussi de réunir le texte promulgué en 1804 et la totalité des modifications et des adjonctions apportées depuis cette date"--Cover p. 4

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