Manuel des concessions de terrains dans les cimetières : étude mise à jour de la réglementation des concessions de terrains pour sepultures, exposé et commentaire de la loi du 3 janvier 1924 créant des concessions centenaires et autorisant les communes à reprendre les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, recueil des principaux textes : lois, ordonnances, décrets, circulaires,-- relatifs aux concessions
CiNii
Available at 1 libraries
Bibliographic Information
- Title
- "Manuel des concessions de terrains dans les cimetières : étude mise à jour de la réglementation des concessions de terrains pour sepultures, exposé et commentaire de la loi du 3 janvier 1924 créant des concessions centenaires et autorisant les communes à reprendre les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, recueil des principaux textes : lois, ordonnances, décrets, circulaires,-- relatifs aux concessions"
- Statement of Responsibility
- par Emile Graille
- Publisher
-
- Recueil Sirey
- Publication Year
-
- 1933
- Book size
- 19 cm
Search this Book/Journal
- Tweet
Details 詳細情報について
-
- CRID
- 1130000795062607488
-
- NII Book ID
- BB17723284
-
- Text Lang
- fr
-
- Country Code
- fr
-
- Title Language Code
- fr
-
- Place of Publication
-
- Paris
-
- Data Source
-
- CiNii Books