Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend à tous libraires & imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis & avoués par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns des ouvrages, édits, déclarations, arrêts, ordonnances militaires & règlemens de son conseil, qui auront été remis de l'ordre de Sa Majesté à ladite Imprimerie royale pour y être imprimés ; le tout à peine d'amende & de confiscation, & autres plus grandes peines s'il y échoit. : du 26 mars 1789 : extrait des registres du Conseild'État

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タイトル: "Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend à tous libraires & imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis & avoués par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns des ouvrages, édits, déclarations, arrêts, ordonnances militaires & règlemens de son conseil, qui auront été remis de l'ordre de Sa Majesté à ladite Imprimerie royale pour y être imprimés ; le tout à peine d'amende & de confiscation, & autres plus grandes peines s'il y échoit. : du 26 mars 1789 : extrait des registres du Conseild'État"

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"Donné a Versailles ... Signé Louis"--At end

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