Législation du batiment : Propriété. Origine et évolution. Régime actuel. Servitudes foncières et administratives. Expropriation. Contrats relatifs a la construction. Police de la construction. Permis de construire. Alignement. Nivellement. Plan d'aménagement. Habitations a bon marché. Impots directs et indirects. Régime spécial de la Ville de Paris. Documents

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Bibliographic Information

Title
"Législation du batiment : Propriété. Origine et évolution. Régime actuel. Servitudes foncières et administratives. Expropriation. Contrats relatifs a la construction. Police de la construction. Permis de construire. Alignement. Nivellement. Plan d'aménagement. Habitations a bon marché. Impots directs et indirects. Régime spécial de la Ville de Paris. Documents"
Statement of Responsibility
par L. Courcelle & J. Lemaitre
Publisher
  • Dunod
  • 2. Éd. / par Louis Courcelle
Publication Year
  • 1930
Book size
20 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000795174636544
  • NII Book ID
    BA88032515
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris
  • Classification
  • Subject
  • Data Source
    • CiNii Books
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