Circulation routière : l'indemnisation des victimes d'accidents : commentairede la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée

CiNii Available at 8 libraries

Bibliographic Information

Title
"Circulation routière : l'indemnisation des victimes d'accidents : commentairede la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée"
Statement of Responsibility
RaymondLegeais
Publisher
  • Sirey
Publication Year
  • 1986
Book size
21 cm

Search this Book/Journal

Related Books

See more

Details 詳細情報について

Back to top