Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the Assembly

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タイトル: "Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the Assembly"

出版者

出版年月

Opposite pages bear duplicate numbering

Official no. C. 220. M. 92. 1931. V

Includes annexes

"Genève, le 15 avril 1931"