Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux

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Bibliographic Information

Title
"Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux"
Statement of Responsibility
Bernard Drobenko
Publisher
  • Gualino-Lextenso éditions
  • 6e éd., à jour de la loi Grenelle II et de ses décrets d'application
Publication Year
  • c2011
Book size
24 cm

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Notes

Includes bibliographical references (p. [307]-309 ) and index

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