Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

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タイトル: "Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz"

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"La dernière édition officielle du Code de procédure civile est fu 8 octobre 1824 ; c'est celle dont nous dononns ici le texte"--T.p. verso