Projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État, précédé de l'exposé des motifs présénté au nom de la Commission du pouvoir exécutif

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タイトル
"Projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État, précédé de l'exposé des motifs présénté au nom de la Commission du pouvoir exécutif"
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par le citoyen E. Duclerc
出版者
  • Impr. de l'Assemblée nationale
出版年月
  • [1848]
書籍サイズ
20 cm

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注記

At head of title: Assemblée nationale

"Séance du 17 mai 1848"

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詳細情報 詳細情報について

  • CRID
    1130000795890571264
  • NII書誌ID
    BA0680325X
  • 本文言語コード
    fr
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fr
  • 出版地
    • [Paris]
  • データソース種別
    • CiNii Books
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