Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants

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Title: "Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants"

Statement of Responsibility: [sous la direction scientifique de, François Terré]

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Accompanied by: Mise à jour le couple & son patrimoine : les nouveaux droits du conjoint survivant, L. 3 déc. 2001 (17 p. 23 cm)

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