Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes (tableau comparatif)

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Bibliographic Information

Title
"Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes (tableau comparatif)"
Statement of Responsibility
Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet
Publisher
  • L'Assemblée
Publication Year
  • 1997
Book size
24 p
Other Title
  • Révision des traités européens par le traité d'Amsterdam

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Notes

On cover: La révision des traités européens par le traité d'Amsterdam, textes comparés

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000796049692544
  • NII Book ID
    BB08023248
  • ISBN
    2111065838
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • [Paris]
  • Classification
  • Data Source
    • CiNii Books
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