Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Bibliographic Information

Title
"Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"
Statement of Responsibility
Ferdinand Mélin-Soucramanien ; préface de Georges Vedel
Publisher
  • Presses universitaires d'Aix-Marseille
  • Economica
Publication Year
  • c1997
Book size
24 cm
Series Name / No
  • : pbk

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Notes

"Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale et couronné par le Conseil constitutionnel et la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille"

Bibliography: p. [327]-357

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