Avis consultatif donné par la Cour à la date du 10 septembre 1923 au sujet de certaines questions touchant les colons d'origine allemande, dans les territoires cédés par l'Allemagne à la Pologne = Advisory opinion given by the Court on September 10th 1923 on certain questions relating to settlers of German origin in the territory ceded by Germany to Poland

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Title: "Avis consultatif donné par la Cour à la date du 10 septembre 1923 au sujet de certaines questions touchant les colons d'origine allemande, dans les territoires cédés par l'Allemagne à la Pologne = Advisory opinion given by the Court on September 10th 1923 on certain questions relating to settlers of German origin in the territory ceded by Germany to Poland"

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French and English on opposite pages, numbered in duplicate