La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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Bibliographic Information

Title
"La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle"
Statement of Responsibility
étude dirigée par Emmanuel Cartier
Publisher
  • Dalloz
Publication Year
  • 2013
Book size
24 cm

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Notes

"Le présent document constitue le rapport scientifique remanié d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice convention no 10-19"--T.p. verso

Bibliography: p. [517]-544

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000796583390208
  • NII Book ID
    BB14355231
  • ISBN
    9782247127580
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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