Code manuel des électeurs et des éligibles : guide pratique : pour les élections municipales, départementales, législatives, les élections consulaires, les élections des Conseils de prud'hommes, des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures : avec formules

CiNii Available at 1 libraries

Bibliographic Information

Title
"Code manuel des électeurs et des éligibles : guide pratique : pour les élections municipales, départementales, législatives, les élections consulaires, les élections des Conseils de prud'hommes, des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures : avec formules"
Publisher
  • V. Giard & E. Brière
  • 2e éd. / par A. Maugras
Publication Year
  • 1898
Book size
19 cm

Search this Book/Journal

Notes

"Suivie d'un appendice contenant les lois du 1er février, du 10 mars et celle du 7 avril 1898 modifant les circonscriptions électorales"

Includes index

Related Books

See more
Back to top