Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation

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Bibliographic Information

Title
"Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation"
Statement of Responsibility
Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Publisher
  • Dalloz
Publication Year
  • 1996
Book size
26 cm

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Notes

Includes bibliographical references and index

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