Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récursoires

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Bibliographic Information

Title
"Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récursoires"
Statement of Responsibility
Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Publisher
  • Dalloz
Publication Year
  • 1998
Book size
26 cm

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Notes

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