Avec précis de contentieux en matière de blés, suivi d'un tableau général des délits et contraventions, indiquant les sanctions administratives, fiscales et pénales, applicables à chaque infraction

CiNii Available at 2 libraries

Bibliographic Information

Title
"Avec précis de contentieux en matière de blés, suivi d'un tableau général des délits et contraventions, indiquant les sanctions administratives, fiscales et pénales, applicables à chaque infraction"
Publisher
  • Jacques et Demontrond
Publication Year
  • 1938
Book size
26 cm

Search this Book/Journal

Notes

"Honoré de souscriptions des Ministères de l'Agriculture, du Commerce, des Finances, de la Justice, et de l'Office National Interprofessionnel du Blé"

Related Books

See more

Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000797364185600
  • NII Book ID
    BB05887262
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Besançon
  • Data Source
    • CiNii Books
Back to top