Le régime juridique des lotissements : lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux

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Bibliographic Information

Title
"Le régime juridique des lotissements : lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux"
Statement of Responsibility
par Pierre Benoist d'Étiveaud
Publisher
  • Recueil Sirey
Publication Year
  • 1939
Book size
20 cm

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Bibliography: p. [i] (1st sequence)

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