Le pouvoir d'appréciation du jury et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement en assises : étude historique et critique

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Bibliographic Information

Title
"Le pouvoir d'appréciation du jury et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement en assises : étude historique et critique"
Statement of Responsibility
Jean Dabin
Publisher
  • P. van Fleteren
  • A. Rousseau
Publication Year
  • 1913
Book size
19 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130000797552691968
  • NII Book ID
    BA23751287
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    be
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Bruxelles
    • Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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