Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

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Bibliographic Information

Title
"Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900"
Statement of Responsibility
[traduit et annoté par C. Bufnoir ...] [et al.]
Publisher
  • Imprimé par ordre du gouvernement à l'Impr. Nationale
Publication Year
  • 1904-1908
Book size
25 cm

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Notes

Contents: t. 1er. Introd. et lexique, livre I. Partie générale (art. 1 à 240), livre II. section I à VI (art. 241 à 432)--t. 2e. Livre II (suite), section VII (art. 433 à 853), livre III (art. 854 à 1296)--t. 3e. Livre IV (art. 1297 à 2385)

"Cet ourage est publie par le Comité de législation étrangère institué près le Ministère de la Justice, avec le concours de la Société de législation comparée."--Added t.p

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