Projet de décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis, présenté au nom du comité des contributions publiques, de concert avec ceux des domaines, des finances, d'agriculture, de commerce, & ecclésiastique

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書誌事項

タイトル
"Projet de décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis, présenté au nom du comité des contributions publiques, de concert avec ceux des domaines, des finances, d'agriculture, de commerce, & ecclésiastique"
出版者
  • De l'Imprimerie nationale
出版年月
  • [1790?]
書籍サイズ
20 cm

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注記

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Signed at end: Degermon [and others]

Publisher from colophon

Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1792

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