Liquidation des successions

Name: Liquidation des successions
Author: Levillain, Nathalie, Forgeard, Marie-Cécile, Boiché, Alexandre

CiNii 所蔵館 2館

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Liquidation des successions : succession légale ou volontaire, dévolution légale, droits légaux du conjoint survivant, droits de retour légaux, quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée, imputation et réduction des libéralités, traitement liquidatif des libéralités-partages simples, conjonctives et cumulatives, masse à partager, actif et passif de succession, indivision successorale, compte d'indivision, attributions, conversion de l'usufruit du conjoint, canevas liquidatif, déclaration de succession, succession internationale, exercices de liquidation

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"à jour 30 juin 2022"