La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

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Bibliographic Information

Title
"La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État"
Statement of Responsibility
Guillaume Leroy ; préface de Frédéric Rouvière
Publisher
  • LGDJ, Lextenso
Publication Year
  • c2023
Book size
24 cm

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Notes

Bibliography: p. [333]-370

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130017567367235595
  • NII Book ID
    BD05449408
  • ISBN
    9782275118055
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris La Défense
  • Data Source
    • CiNii Books
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