Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos

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書誌事項

タイトル
"Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos"
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par Maurice Rouvier
出版者
  • A. Quantin
出版年月
  • 1880?]
書籍サイズ
27 cm

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詳細情報 詳細情報について

  • CRID
    1130282268717854336
  • NII書誌ID
    BA6224437X
  • 本文言語コード
    fr
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fr
  • 出版地
    • [Paris
  • データソース種別
    • CiNii Books
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