Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos
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書誌事項
- タイトル
- "Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos"
- 責任表示
- par Maurice Rouvier
- 出版者
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- A. Quantin
- 出版年月
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- 1880?]
- 書籍サイズ
- 27 cm
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詳細情報 詳細情報について
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- CRID
- 1130282268717854336
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- NII書誌ID
- BA6224437X
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- 本文言語コード
- fr
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- 出版国コード
- fr
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- タイトル言語コード
- fr
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- 出版地
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- [Paris
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- データソース種別
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- CiNii Books