Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle

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Bibliographic Information

Title
"Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle"
Statement of Responsibility
[réalisé avec la collaboration de Jean Veil]
Publisher
  • Flammarion
  • Édition à jour au 31 mai 1988
Publication Year
  • c1988
Book size
18 cm
Series Name / No
  • : pbk

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Notes

Author's name from t.p. verso

"Cette publication du Code civil a naturellement pour objet de mettre à la disposition du public une nouvelle édition du célèbre ouvrage, mais aussi de réunir les textes promulgués en 1804 et la totalité des modifications et des adjonctions apportées depuis cette date"-- p. [5]

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