Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État

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タイトル: "Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État"

責任表示: trad. de [l'allemand] et annoté avec introd. par Raoul de La Grasserie

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