Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

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Bibliographic Information

Title
"Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz"
Statement of Responsibility
publié sous la direction de MM. Gaston Griolet [et] Charles Vergé ; avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux [et] Emmanuel Besson
Publisher
  • Bureau de la jurisprudence générale [Dalloz]
  • 3e éd. revue, corrigée et augmentée
Publication Year
  • 1908
Book size
16 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282269534982016
  • NII Book ID
    BB16995008
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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