Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux forêts, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'édit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêtes de réglemens, ou arrêts notables ...

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Bibliographic Information

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"Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux forêts, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'édit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêtes de réglemens, ou arrêts notables ..."
Publisher
  • Chez Le Boucher, libraire ...
Publication Year
  • 1786
Book size
11 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282269581415040
  • NII Book ID
    BA38180259
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • A Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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