Droit de la responsabilité et des contrats

Name: Droit de la responsabilité et des contrats
Author: Le Tourneau, Philippe, Bloch, Cyril

CiNii 所蔵館 7館

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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile

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