Déclarations du Conseil aux États contractants sur les redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne

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Bibliographic Information

Title
"Déclarations du Conseil aux États contractants sur les redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne"
Statement of Responsibility
approuve par le Conseil et publié sur sa décision
Publisher
  • Organisation de l'Aviation Civil Internationale
  • 5e ed
Publication Year
  • 1997
Book size
28 cm

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Notes

"Adopte par le Conseil lors de la quatorzieme seance de sa 136e session, le 22 juin 1992, et amende par lui lors de la huitieme seance de sa 149e session, le 22 novembre 1996" -- T.p.

Glossaire: p. 23-24

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282269792108544
  • NII Book ID
    BA55248199
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    cn
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • [Montreal]
  • Data Source
    • CiNii Books
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