L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

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Bibliographic Information

Title
"L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799"
Statement of Responsibility
Christophe Achaintre ; préface de Jean Rossetto
Publisher
  • Dalloz
Publication Year
  • 2008
Book size
24 cm
Series Name / No
  • : pbk

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Notes

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Tours, 2006

"Thèse pour le doctoral en droit public soutenue le 27 juin 2006 à l'Université F. Rabelais de Tours et distinguée d'une mention très honorable assortie des félicitations à l'unanimité."

Includes bibliographical references (p. [389]-412)

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