Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences franc̦aise et américaine

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タイトル: "Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences franc̦aise et américaine"

出版者

出版年月

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas (Paris II) , 2002

"Thèse pour le doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 20 septembre 2002 "

Includes bibliographical references (p. [857]-928) and index