Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés

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Bibliographic Information

Title
"Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés"
Statement of Responsibility
par Maurice Rouvier
Publisher
  • A. Quantin
Publication Year
  • 1880?]
Book size
27 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282270585097216
  • NII Book ID
    BA62226549
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • [Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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