Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle

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書誌事項

タイトル
"Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle"
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[réalisé avec la collaboration de Jean Veil]
出版者
  • Flammarion
  • Edition à jour au 31 mai 1986
出版年月
  • c1986
書籍サイズ
18 cm

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注記

"Cette publication du Code civil a pour objet de proposer une nouvelle édition du célèbre ouvrage, mais aussi de réunir le texte promulgué en 1804 et la totalité des modifications et des adjonctions apportées depuis cette date"--Cover p. 4

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