L'attitude des juridictions françaises à l'égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés europennes

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タイトル: "L'attitude des juridictions françaises à l'égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés europennes"

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L'attitude des juridictions françaises à l'égard de la jurisprudence fiscale de la cour de jurstice des communautés européennes

At head of title: Université de Rennes Ι, faculté de droit et de sciences politique

Thesis (doctoral)--Université de Rennes Ι, 1989

"3851.09553/90"--At heading of microfiche

"Doctorat Nouveau régime. 89/REN1/1023."--At heading of microfiche