Le préalable obligatoire de conciliation

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書誌事項

責任表示: ouvrage coordonné par Charles Dudognon ... [et al.] ; en collaboration avec le Centre de droit et d'économie du sport ... [et al.]

出版者

出版年月

シリーズ名/番号

Proceedings of a conference organized at la grande chambre de la Cour de cassation, June 26, 2015

"Collection juris corpus"--P. facing t.p

Other collaborator: Revue jurisport, Conseil d'État, Cour de cassation, Comité national olympique et sportif francais