Nouveau régime des cultes, lois des 2 janvier & 28 mars 1907 : commentaire 1. des mesures législatives et réglementaires complétant la loi du 9 décembre 1905, 2. de la loi du 2 janvier 1907, sur l'exercice public des cultes, 3. de la loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques

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Bibliographic Information

Title
"Nouveau régime des cultes, lois des 2 janvier & 28 mars 1907 : commentaire 1. des mesures législatives et réglementaires complétant la loi du 9 décembre 1905, 2. de la loi du 2 janvier 1907, sur l'exercice public des cultes, 3. de la loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques"
Statement of Responsibility
P. Reutenauer
Publisher
  • Administration du Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets
Publication Year
  • [19--]
Book size
27 cm

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Details 詳細情報について

  • CRID
    1130282271188327296
  • NII Book ID
    BA73368556
  • Text Lang
    fr
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fr
  • Place of Publication
    • Paris
  • Data Source
    • CiNii Books
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