Droit de la responsabilité et des contrats

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Bibliographic Information

Title
"Droit de la responsabilité et des contrats"
Statement of Responsibility
Philippe le Tourneau ; avec Cyril Bloch ... [et al.]
Publisher
  • Dalloz
  • 8e éd
Publication Year
  • 2010
Book size
26 cm
Other Title
  • Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile

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Notes

Includes bibliographical references and index

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