Le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés

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タイトル: "Le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés"

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Originally presented as the author's thesis (doctoral) -- Université de Neuchâtel, 2004

Bibliography: p. xxv-liii