Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État (dans leur teneur au 1er novembre 1909)

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書誌事項

タイトル
"Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État (dans leur teneur au 1er novembre 1909)"
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traduits et annotés avec introduction par Raoul de La Grasserie
出版者
  • A. Pédone
  • 3e éd., rev. et augm
出版年月
  • 1910
書籍サイズ
22 cm
タイトル別名
  • Code civil allemand

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詳細情報 詳細情報について

  • CRID
    1130282271707217152
  • NII書誌ID
    BB19067904
  • 本文言語コード
    fr
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fr
  • 出版地
    • Paris
  • データソース種別
    • CiNii Books
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