Droits d'auteur et droits voisins : loi no 85-660 du 3 juillet 1985

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タイトル
"Droits d'auteur et droits voisins : loi no 85-660 du 3 juillet 1985"
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commentaire Bernard Edelman
出版者
  • Jurisprudence générale Dalloz
出版年月
  • 1987
書籍サイズ
27 cm

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注記

"Textes de la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, définitions, extraits de textes étrangers, table alphabétique."

Includes bibliographical references and index

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