La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir

Name: La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
Author: Berenger, Frédéric

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書誌事項

タイトル: "La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir"

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At head of title: Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut d'études judiciaires

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